Mentions légales
1. Présentation du site
La plateforme est un LCMS (Learning Content Management System) développé à partir de l'application Open Source Moodle.
Son objectif est de rendre accessible en ligne tout ou partie des formations dispensées par le Centre
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire
COS CRPF– Association loi 1901 – 2 rue des Arches, 77710 NANTEAU S/ LUNAIN
crpf@fondationcos.org 01.64.45.15.15
- Suivi
plateforme
Le COS CRPF– Association loi 1901 – 2 rue des Arches, 77710 NANTEAU S/ LUNAIN
- Administration et Directeur de publication
M Patrice LEGUY, COS CRPF -
Association loi 1901 – 2 rue des Arches, 77710 NANTEAU SUR LUNAIN
crpf@fondationcos.org 01.64.45.15.15
- Hébergement
www.ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation de la plateforme
Les conditions générales d’utilisation de la plateforme sont fixées selon le règlement de fonctionnement de l’établissement, respectivement articles I.1 et I.4, et la Charte Informatique.
Ces documents sont disponibles et consultables sur les intranets stagiaires et salariés.
De la même façon, les articles définis au point 7 précisent les règles de la propriété intellectuelle et, de la confidentialité et protection des données personnelles.
L'accès est strictement réservé aux stagiaires suivant une formation et aux professionnels du COS CRPF. Il se fait par identification, les identifiants (nom d'utilisateur + mot de passe) sont transmis à l’entrée en formation.
La plateforme est normalement accessible à tout moment à tous ses utilisateurs. Le COS CRPF pourra toutefois procéder à des interruptions de maintenance technique et de mise à jour. Dans la mesure du possible, ces interruptions seront annoncées aux formateurs et accompagnants.
Par ailleurs, le COS CRPF peut être amené à interrompre la plateforme ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que le COS CRPF ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
La plateforme utilise la technologie JavaScript/PHP/HTML/CSS. Le COS CRPF ne pourra être tenu responsable des dommages logiciels ou matériels liés à son utilisation.
Les utilisateurs s’engagent à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, ainsi qu'avec un navigateur de dernière génération. Le COS CRPF ne pourra être tenu responsable des bugs liés à une version non compatible du navigateur.
La plateforme est responsive design et peut donc être utilisée sur tablettes et smartphones, avec toutefois une aisance ergonomique et navigationnelle moindre que sur une machine de bureau.
4. Limitations de responsabilité
Le COS CRPF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, le compte utilisateur de tout utilisateur ayant publié tout contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Cette suppression aura pour conséquence celle du contenu incriminé.
Le cas échéant, le COS CRPF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur.
5. Liens hypertextes et Cookies
Le site https://focal.cosformation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NOM-ORGANISME. Cependant, le COS CRPF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L'utilisation de la plateforme requiert que les navigateurs supportent et autorisent les cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Un premier cookie, appelé MoodleSession, est utilisé pour les sessions de travail. L'utilisateur doit autoriser son utilisation pour pouvoir ouvrir de nouvelles fenêtres sans avoir à se reconnecter à chaque fois. Le cookie est effacé lorsque l'utilisateur se déconnecte du site ou quitte le navigateur. Un second cookie, appelé MoodleId, rend la connexion au site plus facile en mémorisant le nom d'utilisateur dans le navigateur. Son utilisation peut être bloquée.
6. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement Général sur la Protection des Données.
- Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle