FOCAL

En application du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), nous vous informons sur notre politique de collecte et de traitement des données.

Les informations recueillies lors de la constitution de votre dossier font l’objet d’un traitement informatique destiné au Service Suivi Administratif des Stagiaires et à l’équipe pluridisciplinaire. La finalité de ce traitement est de permettre la constitution de votre dossier afin d’assurer un accompagnement et un suivi personnalisé tout au long de votre parcours. Il contribue également à faciliter le partage sécurisé de vos données personnelles entre les acteurs sociaux, médicaux et paramédicaux.

Cependant, si vous ne souhaitez pas y répondre, nous ne serons pas en mesure d’assurer tout ou partie de nos missions.

La durée de conservation du dossier administratif actif est limitée à la durée de présence dans l’établissement. Le dossier est ensuite archivé pour une durée de 5 ans.

Certaines données administratives sont partagées avec des partenaires concourant à votre prise en charge (MDPH, CAF, ASP, CPAM, DIRECCTE, CAP EMPLOI, partenaires prescripteurs ou financeurs). Ces échanges peuvent faire l’objet d’une saisie informatique sur les extranets des partenaires en charge de vos dossiers. 

Les informations médicales recueillies font l’objet d’un traitement informatique spécifique destiné exclusivement aux professionnels de santé de l’établissement. La finalité de ce traitement est d’assurer votre prise en charge médicale dans notre établissement.

La durée de conservation des données médicales est fixée à vingt ans à compter de la date du dernier séjour dans l'établissement ou de la dernière consultation externe en son sein. (Article R1112-7 code santé publique).

Conformément à l’article 13 du Règlement européen sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou d’effacement des informations qui vous concernent. Vous pouvez vous opposer au traitement des informations qui vous concernent.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité, vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :

Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr  

 

J’ai bien pris connaissance des conditions d’utilisation et de traitement des informations recueillies lors de la constitution de mon dossier et je donne mon consentement à leur utilisation par le COS-CRPF.